Congrès

Congrès
   Droit constitutionnel:
   - nom donné au Parlement des Etats Unis
   - en France, assemblée résultant de la réunion des deux chambres à Versailles pour l'adoption d'une loi de révision constitutionnelle
   - réunion périodique des délégués d'un parti politique en vue de décider des programmes et des questions politiques et pour renouveler les organes dirigeants
   Droit international public: réunion des Chefs d'Etats, de Ministres des Affaires étrangères ou de plénipotentiaires en vue de règlement de questions politiques d'importance

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • CONGRÈS — n. m. Assemblée de plusieurs représentants de différentes puissances, qui se sont rendus dans un même lieu pour y conclure la paix ou pour y délibérer sur les intérêts généraux de divers états. Le congrès de Rastadt. Le congrès de Vienne, de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • congrès — I. CONGRÈS. subs. masc. Assemblée de plusieurs Ministres de différentes Puissances qui se sont rendus dans le même lieu, pour y conclure la paix, ou pour y concilier les intérêts de leurs Maîtres. Le Congrès d Utrecht. Le Congrès de… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

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